Conditions générales de vente
Objet des conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de coaching professionnel proposées par Isabelle Bartholemot-Sy via le site Expertise et Passion – Coaching.
Prestations proposées
Les services proposés incluent des séances de coaching individuel ou en équipe. La description des prestations, ainsi que les tarifs associés, sont consultables sur le site. Expertise et Passion – Coaching se réserve le droit de modifier son offre de services et ses tarifs à tout moment.
Tarifs et modalités de paiement des conditions générales de ventes
Ils dépendent de certains facteurs propres à chaque contrat. Les tarifs sont soumis à la TVA.
Les modalités de paiement acceptées incluent :
- Paiement par virement bancaire
- Paiement par chèque
Le paiement complet est requis pour valider la réservation des séances de coaching.
Conditions d’annulation et de remboursement
- Annulation par le client : Toute annulation de séance doit être signalée par email au moins 48 heures à l’avance. Dans le cas contraire, la séance sera considérée comme due et ne donnera lieu à aucun remboursement.
- Annulation par Expertise et Passion – Coaching : En cas d’annulation de la part d’Isabelle Bartholemot-Sy, la séance sera reportée ou remboursée intégralement selon le choix du client.
Responsabilités
Les prestations de coaching offertes visent à accompagner le client dans ses réflexions et actions. Cependant, elles ne garantissent pas un résultat précis. Le coach a une obligation de moyens et non de résultats. Expertise et Passion – Coaching ne saurait être tenu responsable des décisions et actions prises par le client.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Cependant, si la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation, celui-ci renonce à son droit de rétractation.
De fait, pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à expertiseetpassion.coaching@gmail.com, en précisant sa demande de rétractation.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Expertise et Passion – Coaching sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite est interdite.
Protection des données personnelles
Les données personnelles du client sont collectées dans le cadre de la relation commerciale et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Modification des CGV
Expertise et Passion – Coaching se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande du client.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
